UN MORATOIRE SUR LES
EXPULSIONS MAINTENANT, PRELUDE A UNE PROFONDE EVOLUTION
Le Réseau
Education sans frontières (RESF) se félicite de la défaite de Nicolas Sarkozy
dont l'histoire retiendra qu'en dix années, de l'Intérieur à l'Elysée, il a
emprisonné en centre de rétention plus d'un million d'hommes, de femmes et
d'enfants étrangers sans papiers et en a expulsé de deux à trois cent mille. Il
est à son tour expulsé de l'Elysée. Bon débarras.
Son successeur a affirmé vouloir mener "une autre politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (...) et conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire" (courrier au RESF et à l'OEE du 20 février 2012
http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/fckeditor/UserFiles/RESFRe´ponseF
H.pdf ) .
Même si
ses engagements ont été limités et prudents, cette volonté du Président
Hollande devrait marquer une rupture avec la xénophobie d'Etat, se traduire par
un profond réexamen du code de séjour des étrangers et des demandeurs d'asile
(CESEDA) et permettre de répondre aux exigences minimum qui ont été portées par
le RESF et par les militants et élus de gauche sous les quinquennats de Chirac
et de Sarkozy :
*
Conformément aux engagements écrits pris par le candidat Hollande (courrier au
RESF et à l'OEE du 20 février 2012), le
placement en rétention des mineurs devra être interdit, la gratuité de l'AME
rétablie, la liste des pays dits sûrs supprimée, le droit d'asile pleinement
restauré.
* De même
les parents d'enfants scolarisés ou les sans papiers ayant un travail déclaré
ou au noir devront être régularisés, conformément aux engagements pris par le
Parti Socialiste et plusieurs fois évoqués par le candidat.
* Même
si, de façon incompréhensible, cet aspect de la question ne figure pas dans le
programme du Parti Socialiste ni dans celui de son candidat, le RESF maintient
son exigence de la régularisation des jeunes majeurs scolarisés, sauf à
souhaiter voir les élèves des lycées des
jeunes concernés défiler par centaines sous Hollande comme ils l'ont si souvent
fait sous Sarkozy avec la solidarité de militants et d'élus des partis de
gauche, dont le Parti Socialiste.
* Le
démembrement des familles (l'expulsion d'un père ou d'une mère tandis que le
conjoint et les enfants restent en France), mesure inhumaine s'il en est, devra
être interdit.
* Les
taxes prohibitives perçues sur la
délivrance des titres de séjour doivent être réduites, ramenées, par exemples à
celles exigées pour la délivrance d'un passeport français (80 €)
*
L'accueil des étrangers, y compris ceux en situation régulière, est
actuellement organisé dans certaines préfectures dans des conditions
dégradantes. Il convient d'y remédier très rapidement.
Ces
mesures, et celles concernant les autres catégories de sans papiers devront
être prises au plus vite. Nous avons cependant conscience de la difficulté à
décider et à organiser ces dispositifs en quelques jours.
Aussi
nous semble-t-il indispensable et urgent que le président de la République
prenne dès son entrée en fonction une mesure forte, à la fois symbolique, et
qui concrétise aux yeux de tous que les promesses électorales ne sont pas du
vent : un moratoire sur les expulsions.
L'expulsion
est, en effet, une mesure d'une extrême gravité, propre à mettre en cause la
vie, l'avenir, de ceux sur lesquels elle s'abat. C'est tout à la fois une
arrestation impromptue, une garde à vue, un emprisonnement (jusqu'à 45
jours !), la perte de son travail, de son logement, la spoliation des
biens accumulés, la rupture définitive avec son milieu, ses amis, sa famille et
une humiliation dont on ne se remet pas : le pays qu'on avait choisi vous
rejette et vous dépose, parfois dans la tenue dans laquelle vous avez été
arrêté, à la queue de l'avion, sur le tarmac d'un aéroport ou rien ni personne
ne vous attend.
La
volonté exprimée par le président d'une "une autre politique
migratoire" respectant "la dignité de tous les êtres humains"
impose la refonte du CESEDA. Il serait
dès lors inacceptable que des hommes, des femmes, des enfants soient expulsés
sur la base de textes hérités du sarkozysme et promis à la corbeille très vite.
Décréter un moratoire sur les expulsions est une mesure conservatoire à
laquelle le nouveau pouvoir ne saurait se dérober. Le changement, c'est
maintenant.
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