Taxes 2013 : rappel

La loi des finances 2013 modifie certaines taxes liées à l'immigration. La circulaire du 31 décembre 2012 met en œuvre les dispositions de l'article 42 cette loi.

Un récapitulatif est disponible ici.

M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : Autre Monde, CGT Paris, La Cimade IDF, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires.

Rassemblement à Orléans pour la Journée Internationale des Migrants du 18 décembre 2012

Plus de six mois après l’élection d’une majorité parlementaire et d’un Président de la République socialistes que reste-t-il des espoirs de changements progressistes en matière de politique à l’égard des étrangers ?

Sans fortes pressions populaires, il y a fort à parier que, pour l'essentiel, le gouvernement ne modifiera rien ou presque de la réglementation nationale xénophobe peaufinée par la droite au cours des dix dernières années et que, à l'échelle de l'Union européenne, il s'accommode sans sourciller d'une stratégie homicide de fermeture des frontières qui a déjà tué de l'ordre de 13 000 personnes entre 1988 et 2012 dans la seule Méditerranée. Ces milliers de vies perdues donnent la mesure du cynisme des États de l'Europe qui, pour éviter tout partage de leur richesse et de droits fondamentaux en principe moins bafoués qu'ailleurs, mènent désormais une véritable guerre aux migrants.

Rassemblement contre la circulaire Valls à Orléans

Entrée et séjour des étrangers en France …
 

2003-2011 : 5 lois + 1 circulaire (Sarkozy , Hortefeux, Besson, Guéant ) de plus en plus
répressives,
2012 : rien ne change et Valls ajoute une circulaire pour continuer la danse,
2013 : parents, enfants, célibataires, travailleurs, pacsés, mariés, jeunes majeurs, malades
handicapés ….

TOUS EXCLUS !!!

Ce que nous n’acceptions pas sous Sarkozy , nous ne pouvons pas le tolérer
sous Hollande

mercredi 5 décembre à 17 h

devant la préfecture du Loiret à Orléans

La circulaire Valls ne répond en rien aux problématiques portées par les associations, syndicats, qui depuis des années mobilisent contre des lois injustes.

Premiers signataires :
RESF, Toits du Monde, Abraysie ouverte, La Cimade, FSU , SOLIDAIRES , Sud Santé
sociaux, Sud Education, Sud Etudiants, FCPE , NPA, Europe Ecologie-Les Verts, …

Communiqué RESF 28/11/2012

Circulaire Valls :

Une régularisation au rabais qui ne règle rien !

Après de longs mois d’attente et quelques échanges inaboutis avec syndicats et associations, la circulaire Valls sort au moment où l’opposition de droite est provisoirement inaudible.

Point n’était besoin de ce luxe de précaution : les critères proposés pour permettre la délivrance de titres de séjour aux étrangers privés du droit au séjour par les lois de l’ère Sarkozy ne seront ni plus généreux, ni plus respectueux des droits. Il s’agit d’une régularisation de Gribouille. Elle conforte l’image d’un gouvernement qui sur tous les terrains, du vote des étrangers aux élections locales à la politique de l’immigration en passant par les contrôles au faciès, se refuse à la confrontation idéologique avec la droite et l’extrême droite. Mais refuser le combat, c’est le plus souvent laisser le champ libre à l’adversaire…

L’Appel d’Evry : les jeunes majeurs s’adressent à François Hollande (27/10/2012)

Depuis la place des Droits de l'Homme à Evry (91), les jeunes majeurs s'adressent à François Hollande.

Monsieur le Président de la République,

  

Nous lançons symboliquement cet appel de la place des Droits de l’Homme d'Évry, dans la ville de votre ministre de l’intérieur. Manuel Valls annonce une circulaire de régularisation qui va décider du destin de plusieurs milliers  d’entre nous. 

Nous sommes des citoyens, des adultes, des jeunes et des vieux, de ceux qui refusent de se taire quand se commet l’injustice. 

Nous sommes  d’anciens lycéens sans papiers, aujourd’hui français ou en situation régulière.

Nous sommes des jeunes, des jeunes comme tous les autres, filles et garçons, nous sommes scolarisés et nous avons les désirs et les rêves de notre âge.

Notre présent est ici. D’une façon ou d’une autre, nous y aurons aussi notre avenir.

Appel à un rassemblement devant l’Inspection Académique pour exiger la scolarisation des jeunes mineurs isolés (RESF 45)

Ils sont plusieurs dizaines de jeunes mineurs, entre 16 et bientôt 18 ans, non scolarisés à Orléans. Ils sont en France sans leurs parents. C’est pourquoi ils devraient être pris en charge par le Conseil Général du Loiret qui devient leur tuteur officiel par décision de justice.
La situation qui est faite à ces jeunes est scandaleuse à bien des égards puisque, faute de places en foyers, l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) les loge dans des hôtels et qu’ils n’ont aucun éducateur pour les accompagner et les soutenir, alors qu’ils sont mineurs !
Mais pour eux, le problème numéro un, aujourd’hui, c’est la scolarisation. Ils veulent aller à l’école. Ils veulent une formation professionnelle.
La scolarisation fait partie de leurs droits mais ce n’est pas la réalité qu’ils vivent. Car s’il manque des places en foyers, il en manque aussi dans les lycées où ces jeunes devraient être inscrits, puisque c’est leur désir. Même si, en raison de leur âge, ils ne sont plus soumis à l’obligation scolaire. Certains d’entre eux attendent depuis plus de six mois une scolarisation qui ne vient pas et ce n’est pas normal !